Conditions Générales de Vente

Applicables à toute commande passée sur le site www.mijuce.fr et aux achats réalisés lors des marchés de créateurs.

3.1 Identification du vendeur

Céline KETTERER, auto-entrepreneur, exerçant sous l’enseigne MiJuCé.
SIRET : 512 430 885 00032 E-mail : contact@mijuce.fr
Non assujettie à la TVA — Article 293B du Code Général des Impôts.

3.2 Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de créations MiJuCé (vêtements et accessoires en wax et matières upcyclées) réalisées :

- Via le site internet www.mijuce.fr

- Via la boutique Etsy MiJuCé

- Lors de marchés de créateurs et événements éphémères

- Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3.3 Produits

Les créations MiJuCé sont des pièces artisanales, fabriquées à la main, souvent en édition limitée ou unique. Chaque pièce est le fruit d’un travail de couture métissée intégrant des tissus wax et des matières upcyclées ou neuves.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. Cependant, de légères variations de couleur peuvent exister selon les paramètres d’affichage de votre écran. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations entre les pièces sont inhérentes au processus de fabrication et font partie de l’unicité de chaque création.

3.4 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
MiJuCé n’étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA n’est facturée. MiJuCé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant validation de la commande.

3.5 Commande

Sur le site internet :

- Ajout du ou des produits au panier

- Renseignement des informations de livraison et de paiement

- Validation de la commande après vérification du récapitulatif

- Confirmation de commande transmise par e-mail

Sur les marchés de créateurs, la vente est conclue au moment du paiement en présentiel.
MiJuCé se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock ou d’erreur manifeste sur le prix, avec remboursement intégral dans les meilleurs délais.

3.6 Paiement

Vente en ligne : paiement sécurisé par carte bancaire ou via PayPal/Stripe. La commande est confirmée à réception du paiement.
Marchés de créateurs : paiement en espèces, par carte bancaire (selon équipement disponible) ou par virement/Lydia/Sumeria/Wero sur demande.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par MiJuCé.

3.7 Livraison

Les commandes passées en ligne sont expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement (délai pouvant être allongé en période de marchés ou de forte activité).
La livraison s’effectue via [Colissimo / La Poste / Mondial Relay].
MiJuCé ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, etc.).
En cas de colis perdu ou endommagé lors du transport, le client est invité à contacter MiJuCé à contact@mijuce.fr dans les 7 jours suivant la livraison.

3.8 Droit de rétractation (vente en ligne)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conformément à l’ordonnance n°2026-2 du 5 janvier 2026 transposant la directive européenne 2023/2673, entrée en vigueur le 19 juin 2026, MiJuCé met à votre disposition une fonctionnalité de rétractation en ligne, directement accessible depuis votre espace client.

Comment exercer votre droit de rétractation en ligne :
 Via le formulaire de rétractation en ligne
 Renseignez votre nom, prénom et sélectionnez votre numéro de commande dans le menu déroulant
 Cliquez sur « Confirmer la rétractation »
 Un accusé de réception vous est automatiquement adressé par e-mail, mentionnant le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l’heure d’envoi.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par e-mail à contact@mijuce.fr ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
Retour des articles : Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, non modifiés), dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : Articles personnalisés ou sur mesure : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

3.9 Échanges et retours (marchés de créateurs)

Les ventes réalisées lors de marchés de créateurs sont considérées comme des ventes en face à face. Le droit de rétractation légal de 14 jours ne s’applique pas. Toutefois, MiJuCé s’engage à étudier avec bienveillance toute demande d’échange signalée dans les 48h suivant l’achat, sous réserve que l’article soit en parfait état (non porté, non lavé, non abimé).

3.10 Garanties légales

Tous les produits MiJuCé bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, veuillez contacter MiJuCé à contact@mijuce.fr avec photographies à l’appui.

3.11 Responsabilité

MiJuCé ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de MiJuCé est limitée au montant de la commande concernée.

3.12 Propriété intellectuelle

Les créations MiJuCé, leur design et leur esthétique sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou imitation, même partielle, est interdite sans accord préalable écrit.

3.13 Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez nous contacter à contact@mijuce.fr.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, MiJuCé propose un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est Le Médiateur des Entreprises.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Vienne, Isère

3.14 Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.